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Document contractuel

Conditions générales de vente

Document contractuel d'ASN Cloud, au format PDF : conditions générales de prestation de services (CGPS 2025) et conditions particulières de prestation de services (CPPS 2026).

Version en vigueur : CPPS 2026

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Sommaire du document

Le PDF contient :

  1. Conditions générales de prestation de services (CGPS 2025)
  2. Conditions particulières de prestation de services (CPPS 2026) : conditions communes
  3. Conditions particulières Housing (hébergement en data center)
  4. Conditions particulières VPS
  5. Conditions particulières Serveur dédié « Baremetal »
  6. Conditions particulières Transit IP

Questions sur ce document

Pour toute question relative aux conditions générales ou particulières, contactez-nous à contact@asncloud.fr.

Pour toute demande contractuelle (version personnalisée pour grands comptes, négociation), une réponse vous sera apportée sous 48 heures ouvrées.

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