En bref
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ASN NET SASU, marque ASN Cloud, dont le siège social est situé au 54 ALLEE DARIUS MILHAUD, 26000 VALENCE (944 320 357 R.C.S. Romans).
ASN NET n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à contact@asncloud.fr.
2. Données traitées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez depuis le site, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail, votre message et, si vous les indiquez, votre téléphone, votre société et votre numéro SIRET. Votre demande est enregistrée sur nos serveurs, puis transmise par e-mail à notre outil de support, auto-hébergé par ASN Cloud, et à notre équipe. Vous recevez un accusé de réception par e-mail. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
2.2 Test d'éligibilité fibre
Sur les pages FTTH Pro et FTTO, vous pouvez tester l'éligibilité de votre site de trois façons : avec son adresse, avec le code de son immeuble (code IMB) ou avec la référence de votre prise fibre, inscrite sur la prise terminale optique. Pendant la saisie d'une adresse, votre navigateur interroge directement la Base Adresse Nationale, service public de l'État (api-adresse.data.gouv.fr), pour vous proposer des adresses.
Pour retrouver votre immeuble, nous transmettons à un opérateur de gros français, chargé de vérifier l'éligibilité, le point GPS de l'adresse choisie ou la référence de prise saisie ; nous ne retenons que l'immeuble dont le numéro, la voie et le code postal correspondent exactement. Le test d'éligibilité lui-même ne transmet que le code IMB de l'immeuble.
Nous n'enregistrons avec le test ni l'adresse saisie, ni votre adresse IP, ni votre navigateur : seuls le code IMB testé et le résultat (formules et débits proposés) sont conservés, 12 mois au plus. Votre adresse IP ne sert qu'à limiter le nombre de tests, sous forme d'empreinte et 24 heures au plus (section 2.4). Si vous demandez un devis depuis le résultat, l'adresse est jointe à votre demande de contact. Finalité : vous indiquer les offres disponibles à votre adresse.
2.3 Statistiques de visite du site
Pour mesurer la fréquentation, nous calculons pour chaque visite une empreinte irréversible à partir de votre adresse IP, de votre navigateur, de la date du jour et d'une clé secrète. Ni l'adresse IP ni le navigateur ne sont enregistrés. L'empreinte change chaque jour et ne permet pas de suivre un visiteur d'un jour à l'autre ; elle est supprimée au plus tard trois jours après la visite.
Nous ne conservons ensuite que des compteurs agrégés par page et par jour, sans donnée personnelle : nombre de visites, langue, type d'appareil (ordinateur ou mobile), provenance (accès direct, moteur de recherche, réseau social, publicité, assistant d'intelligence artificielle, e-mail, autre site) et, pour les liens de campagne, la source et le support indiqués dans le lien. Aucun cookie de mesure n'est déposé et aucun outil d'analyse tiers n'est utilisé.
2.4 Journaux techniques et protection contre les abus
Nos serveurs enregistrent les requêtes reçues (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité du site. Pour limiter les abus, l'adresse IP est également conservée temporairement en mémoire, au plus 24 heures, afin de compter les envois du formulaire de contact, les tests d'éligibilité et les mesures de visite.
2.5 Portail client
Sur client.asncloud.fr, nous traitons les données de votre compte (identité, e-mail, téléphone, adresse de facturation, société, numéro de TVA), vos commandes, vos factures et vos tickets de support. Le portail, la facturation et la comptabilité reposent sur des outils auto-hébergés par ASN Cloud en France. Nous enregistrons aussi les journaux de connexion au portail (adresse IP, date, compte concerné) pour la sécurité des comptes. Finalité : gérer votre compte, vos commandes, vos services et vos demandes de support.
2.6 Paiement
Les paiements du portail sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, du groupe Stripe, Inc., États-Unis), qui reçoit votre nom, votre adresse e-mail et vos données de carte bancaire ou votre IBAN. ASN Cloud ne stocke pas les numéros de carte.
2.7 Protection anti-robot
Lors de l'inscription et de la connexion au portail, le service Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) vérifie que la demande provient d'une personne et non d'un programme automatisé. Il traite pour cela votre adresse IP et des caractéristiques de votre navigateur.
2.8 E-mails
Les e-mails que nous envoyons et recevons transitent par la messagerie d'OVH SAS (France).
2.9 Comptabilité
Nos pièces comptables, dont les factures (nom et coordonnées de facturation des clients), sont transmises à notre expert-comptable, Dougs (France).
3. Bases légales
- Exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande : demande de devis, test d'éligibilité, compte client, commandes, paiement, support.
- Intérêt légitime : répondre à une demande générale, mesurer la fréquentation du site, assurer la sécurité du site et du portail, prévenir les abus.
- Obligation légale : facturation et conservation des pièces comptables.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'ASN Cloud. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont transmises, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants :
- Stripe (paiement) ;
- Cloudflare (protection anti-robot du portail) ;
- OVH SAS (messagerie électronique) ;
- Dougs (expert-comptable) ;
- un opérateur de gros français (vérification de l'éligibilité fibre : code IMB de l'immeuble, et point GPS de l'adresse ou référence de prise pour le retrouver).
5. Hébergement
Le site, le portail client et les outils associés fonctionnent sur des serveurs d'ASN Cloud, installés dans nos espaces d'hébergement situés dans des datacenters partenaires à Lyon-Vénissieux et Grenoble. Les exploitants de ces datacenters n'ont pas accès aux données.
Les fichiers que nos clients stockent dans ASN Drive sont conservés sur nos serveurs en France, au moyen d'un logiciel auto-hébergé. Pour ces fichiers, et plus généralement pour les données que nos clients hébergent sur nos services, ASN Cloud agit pour le compte du client, dans le cadre de son contrat.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Stripe et Cloudflare peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Selon les conditions publiées par ces prestataires, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les autres traitements décrits dans cette politique ont lieu en France.
7. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Tests d'éligibilité : code de l'immeuble (IMB) et résultat, 12 mois au plus ; l'adresse, l'adresse IP et le navigateur ne sont pas enregistrés avec le test (sur les tests plus anciens, l'adresse IP et le navigateur sont effacés après 90 jours).
- Empreintes de statistiques : 3 jours au plus. Les compteurs agrégés ne contiennent aucune donnée personnelle.
- Journaux techniques du site : 12 mois au plus.
- Données de compte et de contrat : durée du contrat, puis 5 ans (prescription).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).
- Journaux de connexion du portail : 1 an.
- Anciennes commandes passées par le parcours de commande ASN Drive du site, retiré en octobre 2026 : anonymisées.
8. Cookies
Le site asncloud.fr ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
Le portail client dépose lui aussi uniquement des cookies strictement nécessaires : session, sécurité et protection anti-robot (Cloudflare Turnstile).
Ni le site ni le portail n'utilisent de cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Ces cookies ne nécessitent donc pas votre consentement et aucun bandeau de consentement n'est requis ; un simple bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite sur le site. Le détail figure dans notre politique des cookies.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des échanges, le contrôle des accès et des sauvegardes, pour protéger vos données.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@asncloud.fr ou à l'adresse postale du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- en ligne : cnil.fr/fr/plaintes (site : www.cnil.fr) ;
- par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Modification de cette politique
Cette politique est mise à jour à chaque changement de nos traitements ou de nos prestataires. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 25/10/2026.