1. Responsable du traitement

ASN NET SASU, dont le siège social est situé au 54 ALLEE DARIUS MILHAUD, 26000 VALENCE, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site asncloud.fr et dans le cadre de ses services.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone (facultatif), société (facultatif), sujet de la demande, message libre.
Logs serveur : adresse IP, date et heure d'accès, user-agent, URL visitée. Collectés à des fins de sécurité et de statistiques d'accès.
Données clients : informations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations (raison sociale, contact technique et facturation, coordonnées bancaires éventuelles). Détaillées dans les CGV.

3. Finalités du traitement

Répondre aux demandes d'information transmises via le formulaire de contact
Gérer la relation contractuelle avec nos clients
Assurer la facturation et le recouvrement
Garantir la sécurité du site et de nos services
Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, archivage)

4. Base légale

Selon les cas, le traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

Consentement : formulaire de contact, demande d'éligibilité
Exécution d'un contrat : gestion des prestations clients
Obligation légale : facturation, conservation comptable
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude

5. Destinataires

Vos données ne sont transmises qu'aux personnels habilités de l'équipe ASN CLOUD. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Pour les besoins techniques strictement nécessaires (par exemple le service SMTP qui achemine les emails du formulaire de contact), des sous-traitants peuvent intervenir. Ils sont alors encadrés par des accords de traitement des données conformes au RGPD (DPA - Data Processing Agreement) qui leur imposent les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors Union européenne. Vos données sont hébergées exclusivement en France, dans nos propres datacenters de Lyon et Grenoble. Le réseau de transit est opéré sur notre AS souverain (AS204948). C'est l'argument central du positionnement souverain régional d'ASN Cloud.

7. Durée de conservation

Demandes prospects (formulaire contact) : 3 ans après le dernier contact
Données clients : durée du contrat + délais légaux (10 ans pour les pièces comptables)
Logs serveur : 12 mois maximum
Cookies techniques : voir notre politique des cookies

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'usage
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit de définir des directives post-mortem : sort de vos données après votre décès
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée sans intervention humaine

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@asncloud.fr, en joignant une copie de votre pièce d'identité pour vérification (la pièce ne sera conservée que le temps strictement nécessaire à la vérification).

Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

ASN NET SASU a désigné un DPO interne : Anthony SIBIODON, joignable à l'adresse dpo@asncloud.fr.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Par téléphone : 01 53 73 22 22

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

Chiffrement des communications via TLS
Contrôle d'accès strict aux serveurs et bases de données
Journalisation des accès et opérations sensibles
Sauvegardes régulières et redondées
Mises à jour de sécurité appliquées en continu
Cloisonnement réseau et filtrage périmétrique

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation ou de nos services. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite. Date de dernière mise à jour : 01/04/2026.